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Procès en appel Khalifa Sall : L’arrêt d’Abuja va-t-il prospérer à Dakar ?

Retour à la barre pour Khalifa Sall : après un mois de suspension qui devait permettre à la défense de mieux affûter ses armes, le procès en appel de l’ancien maire de Dakar a débuté hier lundi 9 juillet 2018.

Pour mémoire, il avait été condamné en première instance à 5 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics. On l’accuse notamment d’avoir barboté dans la fameuse caisse d’avance de la mairie de Dakar.

L’incriminé avait beau crier sur tous les toits que cette manne était un fonds politique et qu’en réalité on le traînait devant la justice pour l’empêcher d’être candidat à la présidentielle de 2019, rien n’y avait fait : il avait été reconnu coupable et avait écopé de la peine rappelée plus haut.

Le jugement en seconde instance qui vient de s’ouvrir va-t-il confirmer ou infirmer le verdict initial ? C’est la question principale qu’on peut se poser, d’autant plus qu’entre-temps, un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO est passé par là.

Pas plus tard que le 29 juin, cette juridiction sous-régionale avait en effet indiqué que l’accusé n’avait pas eu droit à un procès équitable, qu’il avait été détenu arbitrairement et que les droits de la défense avaient été violés, notamment les droits à l’assistance d’un conseil et à la présomption d’innocence. En réparation de tous ces préjudices subis, la Cour a condamné l’Etat sénégalais à verser la somme de 35 millions de francs CFA aux requérants.

C’est donc requinqué par cette décision supranationale que l’ancien bourgmestre qui croupit en prison depuis mars 2017 comparaît de nouveau.

On doute cependant que ce désaveu de l’Etat sénégalais puisse influencer le cours de la justice, d’autant plus que la sentence des grands juges d’Abuja n’a pas force exécutoire et contraignante : elle a surtout une valeur morale. Et pour montrer qu’elle ne se laisse pas influencer, la justice a, dès l’entame du procès, rejeté la demande de renvoi formulée par les conseils de l’édile dakarois, alors que pour ces derniers le juge d’appel n’avait pas d’autre choix que de mettre fin aux poursuites contre leur client.

Ce n’est pas la première fois que le Pays de la Téranga est mis en cause par une instance internationale dans le cadre d’une affaire politico-judiciaire. On se rappelle en effet que dans le cas Karim Wade, le groupe de travail du conseil des droits de l’homme de l’ONU avait déclaré sa détention arbitraire et son procès inéquitable et exigé la réparation intégrale de son préjudice à la charge de l’Etat sénégalais. Un avis qui, on le sait, n’avait eu aucune incidence sur la suite du dossier, jusqu’à ce que le fils de l’ancien président soit exilé nuitamment au Qatar après des tractations souterraines.

Au regard de ce précédent, le prestigieux détenu aurait donc tort de se réjouir trop tôt de l’arrêt des juges communautaires qui, manifestement, ne pèse pas lourd dans la balance.

Hugues Richard Sama

L’Observateur Palaaga du 10 Juillet 2018

 

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