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Avant-projet de loi sur l’Entente Nationale : Les défenseurs de droits de l’homme s’opposent

Avant-projet de loi sur l’Entente Nationale : Les défenseurs de droits de l’homme s’opposent à l’amnistie des auteurs de crimes

A peine remis au Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, par le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, l’avant-projet de loi sur l’Entente Nationale est vivement contesté par 32 organisations de défense des droits humains. Celles-ci s’opposent à l’amnistie des auteurs de crimes de guerre et contre l’Humanité.

Annoncée par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta lors de son adresse à la Nation en début 2018, l’avant-projet de loi d’Entente Nationale a été élaboré et soumis au Premier ministre, en début de semaine par le médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara. Mais dans la foulée plus de trente organisations de défense des droits de l’homme ont manifesté leur opposition à l’initiative. Et pour cause, elles estiment que cette loi d’Entente nationale servira d’échappatoire aux auteurs des crimes commis sur les populations civiles entre 2012 et 2013.

Pour les responsables des organisations de défense des droits humains, le processus de réconciliation doit nécessairement passer par le jugement des auteurs des crimes.
« Les victimes que nous côtoyons tous les jours au Sud, au Centre et au Nord du Mali sont formelles : le jugement des auteurs est une garantie de réconciliation et une forme de réparation » ont-ils indiqué dans une correspondance en date du 5 mars adressée au Chef de l’État.

Et ils exigent le respect des dispositions de l’article 461 de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale selon lesquelles, les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité sont imprescriptibles et leurs auteurs ne peuvent être amnistiés.
Par ailleurs les organisations de défense des droits humains s’opposent à certaines clauses de la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, qui propose des mesures spéciales dont l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains.

« Nous déclarons ne pas nous reconnaître dans certaines dispositions de ladite Charte, en particulier celles relatives aux amnisties, en ce qu’elle a été élaborée sans consultation de nos organisations et dont l’interprétation permettrait des amnisties pour des auteurs de graves violations de droits humains », peut-on lire dans leur correspondance.

En conséquence, les défenseurs des droits humains demandent la suspension du processus de rédaction du draft jusqu’à ce que des enquêtes impartiales soient véritablement menées par la justice malienne, par la Commission d’enquête internationale et par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

Moussa Sékou Diaby

Tjikan du 09 Mars 2018

 

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