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  22 Septembre (hebdo du lundi)
EID 2017 : 188 dossiers impliquant 22 départements ministériels

Ils ont porté, entre autres, sur les litiges fonciers, les licenciements, la non-exécution de décisions de justice
Comme les précédentes éditions, la 22ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) a eu lieu le dimanche 10 décembre dernier, date anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Pour cette fois-ci, c’est dans les locaux de la Cour Suprême que le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maiga et son gouvernement ont été interpellés publiquement à travers 188 dossiers dont 39 pour « lecture publique » et 149 pour suite à donner.

En présence du Médiateur de la République, le doyen Baba Hakhib Haidara et ses homologues des pays membres de l’UEMOA, les travaux étaient dirigés par le président du jury d’honneur de l’édition, le Tunisien, Prix Nobel de la Paix Abdessatar Ben Moussa. Cette journée d’interpellation s’est déroulée également en présence des présidents des Institutions de la République et des Autorités administratives indépendantes, des chefs des missions diplomatiques et des organisations internationales, ainsi que de nombreux autres invités.

Cette année, le bureau du Médiateur a enregistrée au total 290 demandes d’interpellation pour contre 234 en 2016. Sur ces 290 dossiers, 173 demandes proviennent des régions et 117 du District de Bamako. Le constat qui se dégage, c’est la prédominance des litiges fonciers.

En effet, il ressort des débats que les spéculateurs fonciers sont dans la plupart des cas, en complicité soit avec les agents du service des domaines, soit avec les autorités communales. C’est pourquoi, le ministre de l’Habitat et des Affaires foncières, Mohamed Aly Bathily qui a été le ministre vedette du forum a vigoureusement dénoncé la création des titres fonciers illégaux et l’impunité dont bénéficient les spéculateurs. « Nous avons porté plainte contre les agents des domaines qui ont accepté d’aller créer des titres sur des bases complètement illégales et cette fiction juridique vous est servie dans une sorte de syllogisme qui frise la démence parce qu’on vous dit oui, ils ont un titre mais les conditions de création, c’est-à-dire les procédures ont été allègrement violées », a-t-il martelé.

Dans son intervention, le doyen Baba Hakhib Haidara a d’abord souligné qu’à travers le jeu d’interpellations citoyennes et d’explications gouvernementales, chaque session permet de se faire une idée de la façon dont peut fonctionner l’exercice, par les citoyens, de leurs droits et libertés dont peut s’opérer l’appropriation, par les interpellateurs, de comportements citoyens responsables, dont se construit le dialogue démocratique entre gouvernants et gouvernés. Il a fait un bilan de l’édition précédente.

Selon le Médiateur de la République, l’exercice a gagné en crédibilité pour les citoyens qui estiment que justice ne leur est pas rendue. A l’en croire, les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’année dernière, a-t-il fait remarquer, la 21e édition avait enregistré 234 demandes d’interpellation sur lesquelles 143 ont été retenues. Sur ces 143 demandes, 22 ont fait l’objet d’une lecture publique et 121 classées sans suite à donner par les différents départements ministériels. Sur les 143 interpellations, 117 (soit 81%) ont reçu de suites positives, dont la totalité des 22 interpellations lues le 10 décembre 2016.

Concernant la 22ème session, le Médiateur dira que son bureau a enregistré 290 demandes dont 173, soit 59,65% proviennent des régions et 117, soit 40,34% pour le District de Bamako. Et le nombre total des dossiers retenus par la commission préparatoire s’élève à 188 dont 39 pour la lecture publique et 149 pour suite à donner. Baba Hakhib Hïdara a déploré la faible participation des femmes avec seulement 13 dossiers cette année soit un peu plus de 8% ainsi que celle des Maliens vivant à l’étranger.

Daniel KOURIBA

14 Décembre 2017

 

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