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Condamné pour « incitation à la désobéissance des troupes » : Le jugement de Ras Bath annulé pour faute de preuves

Le feuilleton judiciaire opposant le chroniqueur Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras Bath au ministère public a connu son épilogue hier lundi 27 novembre 2017 à la Cour d’appel de Bamako. En effet, Ras Bath avait été condamné pour « incitation à la désobéissance des troupes » le mercredi 26 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako à 12 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d’amende. Aussitôt, le pôle d’avocat qui assure la défense de Ras Bath interjeta appel à la Cour d’appel de Bamako pour avoir gain de cause. Le jugement en appel était en cours hier. Acculé, le ministère public, Simbo Keïta abandonne les poursuites engagées contre Ras Bath. Dans son verdict, la Cour annule le jugement entrepris contre Ras Bath. Ainsi, Ras Bath gagne son procès contre le parquet et est purement et simplement relaxé.

C’est aux environs de 9h 45 minutes que le jugement de Ras Bath commença au prétoire de la Cour d’appel de Bamako. Pour la circonstance, plusieurs personnalités épris de liberté d’expression ont tenu à être les témoins oculaires de ce procès afin d’apporter leur soutien à Ras Bath. Parmi elles, nous pouvons citer le président de la Maison de la presse, Dramane Aliou Koné, l’honorable Mamadou Hawa Gassama Diaby, député à l’Assemblée nationale du Mali, l’ex conseiller à la présidence, Etienne Fakaba Sissoko, les artistes de reggae Kôkô Dembélé et Sista Mam, les fans de Ras Bath et bien sur une foule nombreuse rendant la circulation quasi difficile aux abords de la Cour d’appel du district de Bamako.

Dès l’entame du jugement, le parquet demande le renvoi du procès. Mais les avocats de la défense refusent cela tout en faisant savoir que le dossier est en état pour y être jugé. Selon Me Maliki Ibrahim, avocat de la défense, il y a une tentative de manipuler ce dossier. Après une petite suspension, le juge Amadou Sangho ordonna la poursuite du procès. C’est ainsi que les avocats de la défense ont soulevé des exceptions. Aux dires de Me Maliki Ibrahim, l’article 88 du code de procédure pénale a été violé car à aucun moment « il n’y a eu le réquisitoire introductif du procureur du tribunal de la commune IV du district de Bamako ». A cet effet, il invita le juge à constater cette violation et d’infirmer le jugement. Il sera appuyé par son collègue Me Mamata Touré qui a fait savoir que le dossier est mal parti avec beaucoup d’irrégularité procédurale.
Ras Bath à la barre : « Toutes mes émissions sont fondées sur l’encouragement des soldats… »

Le juge a demandé à Ras Bath d’expliquer le motif de son appel. C’est avec calme que le chroniqueur Ras Bath répond le juge Amadou Sangho en disant ceci : « j’ai fais appel parce que je ne reconnais pas les faits qui me sont reprochés. Toutes mes émissions sont fondées sur l’encouragement des soldats et de dénoncer les mauvaises pratiques mais pas le contraire. Je suis un démocrate et je paye les soldats avec mon impôt, pour quelle raison je vais les inciter à la désobéissance ? J’avais dis au cours de mon émission qu’il y avait un disfonctionnement grave dans l’attaque de Nampala et que le peuple doit tirer toutes les conséquences. Est-ce que le fait de dire que la hiérarchie militaire a fauté est en soi une infraction ? Pourquoi Tiéman a été relevé à l’époque ? Nullement je n’ai invité les soldats à la désobéissance. Je suis un journaliste. J’avais le choix de dénoncer par voix de presse ou de porter plainte auprès du procureur ». Après une chaude empoignade entre les avocats de la défense et le ministère public, Ras Bath poursuit avec la narration des faits tout en mettant l’accent sur les dossiers de surfacturation, d’engrais frelatés, du rapport du vérificateur général et le dossier de l’Asam qui incriminent les plusieurs hauts cadre de la République.

Selon le ministère public, Ras Bath dit ce qui l’arrange car « il est tout sauf inintelligent. » Dans son réquisitoire, le ministère public dit qu’il abandonne les poursuites engagées contre Ras Bath parce qu’il n’a pas le support audio de l’émission qui incrimine Ras Bath, donc faute de preuves.

« Nous sommes heureux. Rien que cette phrase du ministère public, on a rien à dire. Le ministère public abandonne parce qu’il n’a aucun élément de preuve. Donc nous demandons la relaxe pure et simple de Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath. Mais il est bon que l’opinion publique sache que depuis le 21 juillet 2016, Ras Bath fait l’objet de cabale », a précisé Me Maliki Ibrahim. Avant d’ajouter que le tribunal de la commune IV du district de Bamako a jugé cette affaire en catimini. En voulant taquiner le parquet, Me Maliki Ibrahim indique ceci : « le chasseur qui refuse de chasser ». Pour Me Maliki Ibrahim, au terme de la loi 00-046 AN RM, du 07 juillet 2000, Portant régime de la presse et délit de presse, son client Ras Bath ne peut pas être poursuivi comme auteur principal. « C’est un dossier vide, on a fait que de l’amateurisme dans cette procédure inutile », a-t-il dit. A l’en croire, nul soldat n’a désobéît de la diffusion de l’émission jusqu’à nos jours. D’ailleurs, indique-t-il, Ras Bath continue de recevoir des messages de félicitation et de remerciement de la part des soldats. A sa suite, Me Aliou Diarra également de la défense a fait savoir que le ministère public a agi en digne et loyal magistrat en abandonnant les poursuites contre Ras Bath. « Ce procès a valeur pédagogique. Ras Bath a accompli ce que son pays lui demande. Il a défendu l’intérêt supérieur de la nation. L’article 22 de la constitution malienne et l’hymne national du Mali invitent les citoyens à défendre la nation, et c’est ce qu’il a fait. A cause de cela, on lui traine devant les juridictions. Il n’a fait que dénoncer les mauvaises pratiques », a souligné Me Aliou Diarra, l’avocat de la défense. Me Tidiani Guindo du pôle d’avocat de la défense a souligné qu’il est sûr de l’innocence de Ras Bath. « Nous étions sûrs de cette victoire. Nous allons tous sortir par la grande porte », a-t-il dit. Il a invité les autorités à respecter la liberté d’expression. A l’en croire, la Cour est incapable de prouver l’infraction de désobéissance des troupes.
Séance tenante, la Cour dirigée par le juge Amadou Sangho a rendu son délibéré sur l’affaire qui défraie la chronique. Ainsi, dans son verdict, la Cour a annulé le jugement entrepris à l’encontre de Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath. La Cour ayant infirmé le jugement, Ras Bath gagne donc son procès contre le parquet et est purement et simplement relaxé.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain du 28 Novembre 2017

 

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