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Collectivités territoriales : La CMA exige la libre administration

Les ex-rebelles de la CMA campent sur leur position : l’instauration de la libre administration dans le Nord du Mali. C’est la substance du communiqué qu’elle a rendu publique le 15 octobre dernier.

Pour la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), la loi portant fonctionnement des collectivités viole l’accord pour la paix et la réconciliation : "Nous avons appris avec inquiétude, le vote de la loi fixant les modalités de fonctionnement des collectivités territoriales par l’Assemblée nationale en sa session du 15 septembre 2017 et sa promulgation par le président de la République. Pierre angulaire des questions politico-institutionnelles et acte majeur de l’accord pour la paix et de la réconciliation issu du processus d’Alger, elle doit consacrer sans nuances, les bases du principe de la libre administration des collectivités territoriales".

Pour la CMA, il y a des dysfonctionnements qui ne cadrent pas avec l’esprit de l’accord. "Cette nouvelle loi ne prend en compte, en aucun cas des dispositions dudit accord contenues en ses articles 1, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 15 et annexes 2 (v.b et c) qui concernent, entre autres, l’élargissement des compétences des collectivités territoriales, rôles et mode d’élection du président de l’Assemblée régionale, la répartition des tâches entre les collectivités sur la base du principe de subsidiarité, les relations entre la région et l’Etat et le rôle du représentant de l’Etat", peut-on lire dans le communiqué.

Quid du collègue électoral ?
Pour l’ex-rébellion, "ces déficiences parmi tant d’autres que nous saurions accepter sont la preuve qu’elle a été rédigée sans les consultations nécessaires entre parties signataires dudit accord dont la nouvelle loi prétend respecter l’esprit".
A en croire la CMA, cette démarche est préméditée, nonobstant l’esprit de l’article 3 - chapitre 1 - qui stipule que "les institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent accord, en consultation étroite avec les parties et avec le soutien du Comité de suivi prévu par le présent accord".

Dans le même communiqué, la CMA qualifie le mode d’unilatéral "délibérément pratiqué par la partie gouvernementale malgré nos multiples dénonciations".
Pis, elle s’est dite très inquiète du délitement du processus et a saisi le gouvernement afin d’amorcer une relecture consensuelle des textes avant leur promulgation par le chef de l’Etat. Cette question n’est pas seule qui fait grincer des dents la CMA, il y a également le collège convoqué pour tenir compte de ses réserves et préoccupations.
Moralité de cette nouvelle sortie : la CMA n’est pas encore prête à accepter l’autorité de Bamako.

Alpha Mahamane Cissé

L’Indicateur du Renouveau du 17 Octobre 2017

 

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