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  22 Septembre (hebdo du lundi)
Arrêt de la Cour constitutionnelle : L’opposition à moitié satisfaite

Même si elle considère la décision de la Cour comme une victoire éclatante des partisans du Non au referendum, elle estime qu’elle devrait purement et simplement déclarer la non-conformité de la loi à la Constitution

Suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi portant révision de la Constitution de 1992, les députés des groupes parlementaires d’opposition, Vigilance Républicaine et Démocratique (VRD) et ADP-Maliba / SADI ont animé une conférence de presse le vendredi dernier à la Maison de la presse. Au nombre des conférenciers il y avait les honorables Mody N’Diaye (URD), Oumar Mariko (SADI), Amadou Thiam (ADP-Maliba) et Me Demba Traoré de l’URD.

Pour l’opposition parlementaire, il ne s’agit ni plus ni moins qu’une relecture de la loi querellée et une victoire éclatante des partisans du non au referendum puisque l’arrêt empêche de soumettre au referendum la loi référendaire sa forme actuelle.

Les conférenciers se sont prononcés sur le délibéré de la Cour constitutionnelle en donnant leur interprétation de la décision qui a déclaré la loi conforme à la Constitution. Visiblement, l’opposition est satisfaite des réserves et des observations formulées par la Cour Constitutionnelle sur le projet de révision de la Constitution et appelle à nouveau l’abandon du projet. Pour Mody Ndiaye, il ne sert à rien de rester dans la « gymnastique juridico-politique » puisque, selon lui, la décision de la Cour produit les mêmes effets juridiques qu’une déclaration formelle d’inconstitutionnalité de la loi référendaire.

Sur le rejet de la Cour de leur moyen concernant l’article 118 de la Constitution, le président du groupe parlementaire VRD soutient qu’il s’agit d’une jurisprudence dangereuse de la Cour, car estime-t-il, la souveraineté du pays est menacée dans plusieurs localités du Nord et du Centre. Selon Mody Ndiaye, il n’existe pas de représentant de l’État dans plusieurs chefs lieu de cercles et d’arrondissements. C’est pourquoi, selon lui, le Groupe parlementaire VRD continue d’exiger « par tous les moyens légaux » le gouvernement à « retirer purement et simplement » le projet et renoncer au référendum.

Pour sa part, l’honorable Oumar Mariko dira que l’arrêt de la Cour est une victoire pour l’opposition mais estime qu’elle n’est pas allée au fond, car estime-t-il, les membres de la Cour avaient les mains liées. A ses dires, la Cour devrait purement et simplement déclarer la non-conformité de la loi à la Constitution.

Rebondissant sur les déclarations du Président IBK lors du sommet du G5 Sahel par rapport à sa fermeté de ne pas retirer le son projet, le président du SADI dira qu’il a déjà trahi le peuple, car selon lui, le président ne respecte pas les engagements qui lient le Mali, notamment le protocole de la CEDEAO, notamment en ses principes de démocratie et de convergence constitutionnelle. L’honorable Oumar Mariko n’exclut pas la possibilité pour l’opposition de saisir la Cour de Justice de la CEDEAO sur ce dossier de révision constitutionnelle si le président de la république persiste sur son projet.

Abondant dans le même sens que les premiers conférenciers, Me Demba Traoré trouve très bizarre la motivation de la Cour constitutionnelle sur le moyen de l’article 118. Selon lui, la même Cour avait émis un avis en 2012 précisément le 13 mars sur le projet d’ATT, dans lequel avis, elle avait estimé « qu’aucune révision ne saurait être entamée si l’intégrité de notre territoire était atteinte ». Me Demba Traoré dit ne pas comprendre que les évènements survenus qui étaient du faite du MNLA à l’époque suffisaient pour dire que notre intégrité territoriale était atteinte et qu’aujourd’hui cette même Cour parle « d’insécurité résiduelle ».

Daniel KOURIBA

Du 10 Juillet 2017

 

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