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  22 Septembre (hebdo du lundi)
Rapport 2016 du médiateur de la République : La gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale en vedette

Ces trois équations touchent non seulement l’éthique du médiateur, mais aussi l’administration générale

Après la présentation officielle au président de la République de son rapport 2016, le médiateur de la République, le doyen Baba Akhib Haïdara était hier mercredi devant la presse pour parler du document. C’était au siège de son institution à l’ACI 2000 en présence de l’ensemble de son staff.

D’entrée de jeu, le médiateur de la République a fait un rappel sur certaines généralités de son institution. Il dira qu’il faut que cette institution vive et assume ses responsabilités originelles. C’est pourquoi, dira le médiateur, qu’il a attiré l’attention du président de la République sur les enjeux des missions de l’institution lors de la présentation du rapport 2016. « Il faut que l’EID fasse partie de l’éduction citoyenne et de la démocratie nationale », a indiqué le médiateur. C’est l’une des raisons qui ont motivé la reconstitution des actes de l’EID depuis 1994 a t-il expliqué.

Sur le rapport 2016 de l’institution, le doyen Baba Akhib Haïdara a dégagé le constat sur les trois problèmes à savoir : le foncier, la justice et la protection sociale qui selon lui touchent non seulement l’éthique du médiateur mais aussi l’administration générale.

Concernant la justice, il a cité les réclamations relatives au refus ou à l’exécution tardive des jugements prononcés contre l’administration. Sur ce point, le médiateur recommande au Premier ministre de rappeler à l’administration, le caractère impératif de l’exécution dans des délais raisonnables des décisions de justice ayant acquis l’autorité de la chose jugée.

Sur la gestion domaniale et foncière, les constats portent sur les problèmes soulevés par les réclamations portant essentiellement sur la contestation du droit de propriété ; le non-respect de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ; la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ; la superposition de titres de propriété. Il a cité aussi, l’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’Etat, l’attribution de titre sans parcelle, la dégradation des berges du fleuve Niger, entre autres.

A ce titre, le médiateur recommande, entre autres, la mise en œuvre du cadastre afin de réduire significativement le nombre des litiges fonciers ; la mise en œuvre du projet relatif à la réforme du système foncier ; l’indemnisation juste et préalable avant toute expropriation pour cause d’utilité publique.

En ce qui concerne la protection sociale, le rapport met en exergue la protection des enfants et des épouses des agents de l’Etat décédés dans l’exercice de leur fonction, notamment au cours des différentes crises sécuritaires. Selon le Médiateur de la République, il y a des insuffisances à ce niveau. Dans le dessein d’encourager et de motiver les agents de l’Etat à se sacrifier pour la Patrie, le Médiateur de la République recommande au gouvernement de prendre les mesures idoines pour vulgariser les textes relatifs aux pupilles de la Nation et prendre les dispositions pour leur mise en application.

A noter que le rapport 2016 du médiateur de la République fait ressortir des chiffres en deux volets, l’un au titre des recommandations et l’autre au titre des interpellations lors de l’EID. En ce qui concerne les recommandations, elles concernent 2975 personnes qui se sont adressées en 2016 directement au Médiateur et qui ont été écoutés et orientées ; 171 dossiers ont été enregistrés dont 106 dossiers traités et 65 dossiers en cours de traitement.

S’agissant des interpellations, le médiateur de la République a reçu 234 dossiers et 124 dossiers enregistrés par les régions. A la suite du traitement des dossiers de réclamation et d’interprétation, le Médiateur de la République, en application de la loi qui l’institue, a fait des recommandations et des propositions de réformes dans les trois domaines sensibles à savoir : la gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale.

Daniel KOURIBA

Du 29 Juin 2017

 

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